Conditions Générales de Vente

Le service MagFiche (ci-après « le Service ») est édité par Tarek Touba (ci-après « le Vendeur »), entrepreneur individuel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L'utilisation continue du Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

MagFiche est un service en ligne qui permet à l'utilisateur de générer, à l'aide d'intelligence artificielle, des fiches pédagogiques au format magazine (PDF) à partir d'un sujet saisi librement. Le Service est proposé sous forme d'abonnement avec différents plans, ou en accès gratuit limité.

L'utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Les commandes et abonnements sont traités par notre partenaire reseller Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que Merchant of Record. Paddle gère pour le compte du Vendeur les paiements, la facturation, la TVA et taxes applicables, les renouvellements d'abonnement, les annulations et les remboursements.

Les conditions d'achat applicables aux acheteurs sont disponibles dans les Buyer Terms de Paddle.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle) au prix en vigueur, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace de gestion ou depuis le portail client Paddle (paddle.net).

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; l'accès au plan payant est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans renouvellement ultérieur. Pour les modalités de remboursement, voir notre Politique de remboursement.

Le Service, sa charte graphique, son code, ses gabarits et sa marque sont la propriété exclusive du Vendeur. L'abonnement confère à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service dans la limite du plan souscrit.

Les fiches générées par l'utilisateur lui sont concédées pour un usage personnel ou professionnel interne, y compris pour la formation ; toute revente ou redistribution massive est interdite sans accord écrit préalable du Vendeur.

Les fiches sont générées par des modèles d'intelligence artificielle. Le contenu peut comporter des inexactitudes ou des approximations. L'utilisateur s'engage à vérifier les informations avant tout usage critique (juridique, médical, financier ou professionnel réglementé) et reconnaît que les fiches ne constituent pas un avis professionnel.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour générer des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, à caractère pornographique, violant des droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée), ou destinés à frauder, harceler, désinformer ou contourner des systèmes de sécurité.

Le Vendeur se réserve le droit de filtrer, modérer ou refuser certaines requêtes, ainsi que de suspendre les comptes qui contreviendraient à ces règles.

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGV, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées des règles d'usage.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, perte d'exploitation, perte de chance).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez le Vendeur à l'adresse indiquée sur la page Contact. Les demandes liées au paiement, à la facturation ou aux remboursements doivent être adressées à Paddle via paddle.net.